Mentions Légales

Responsable de publication

 

Mairie de Campagne

Thierry PERARO

125, chemin des écoliers

24260 CAMPAGNE

Tel : 05 53 07 31 85

mairie.campagne@orange.fr

Éditeur du site

 

STUDIO P4

Damien Portier

24290 La Chapelle Aubareil

Tel : 06 85 13 91 15

damien.portier@studiop4.fr

www.studiop4.fr

Hébergeur

 

Jimdo GmbH

Stresemannstr.375

22761 Hamburg

Germany

info@jimdo.fr

www.jimdo.com

Tel.: +49 40 - 8 22 44 997

Fax: +49 40 - 8 22 44 998


Site Internet campagne-en-perigord.fr

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments techniques qui le composent (notamment, charte graphique, logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement du Site, animations, bases de données, plateformes techniques, etc.) sont la propriété exclusive de la Commune de CAMPAGNE, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

En outre, les textes, images, photographies, documents, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Mairie ou de tiers ayant autorisé la Mairie à les utiliser.

L’ensemble de ces éléments constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, "reverse engineering", décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

 

Liens hypertextes

Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la Mairie et/ou de l’éditeur Studio P4 et ceux-ci déclinent par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu de ces sites.

L’Internaute s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de la Mairie et de l’éditeur Studio P4. A ce titre, il reconnaît qu'il n'est cessionnaire d'aucun autre droit que celui d'utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par le Site.

L’Internaute s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de la Mairie et de l’éditeur Studio P4. A ce titre, il reconnaît qu'il n'est cessionnaire d'aucun autre droit que celui d'utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par le Site.

Contenus

Les services de la Mairie en charge des mises à jour et de l’animation du site mettent tout en œuvre pour vous offrir des informations claires, détaillées et fiables. Cependant, si malgré toute l’attention portée à la gestion de ces contenus par nos services vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer la Mairie, par courrier électronique via notre formulaire de contact ou bien par courrier postal.

Données personnelles

Certains des services proposés sur notre site Internet nécessitent la collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Statistiques de connexion

Seules des statistiques générales de trafic sont collectées lors de votre navigation sur le site : nombre de visiteurs, nombre de visites, pays d’origine des visites, type de navigateur utilisé, entre autres. Ces données sont collectées uniquement pour permettre à notre structure d’analyser la fréquentation de ses pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement.

Newsletter

Pour notre « Newsletter », si vous souhaitez ne plus recevoir de messages après inscription, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien affiché en bas du prochain message que vous recevrez par voie électronique.

Exercice de vos droits sur vos données personnelles

« Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que d’un doit à la limitation du traitement de vos données.

Vous disposez aussi, sous réserve des limitations prévues par les textes, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Enfin, vous disposez d’un droit de retirer à tout moment votre consentement, en vous adressant à la Mairie de Campagne à l’adresse suivante « Mairie de Campagne, 125 Chemin des écoliers, 24260 CAMPAGNE » ou au mail suivant mairie.campagne@orange.fr

Vous pouvez exercer vos droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable, en remplissant le formulaire dédié auprès du délégué à la protection des données, aux coordonnées ci-dessous, en précisant, lors de votre demande, le nom de la structure auprès de laquelle vous exercez vos droits :

• ATD 24, 2 place Hoche, 24000 PERIGUEUX ou dpd.mutualise@atd24.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. »



Ce site a été créé avec Jimdo !

Jimdo permet à tout le monde de créer son site internet très facilement, même sans connaissance informatique particulière. Sélectionner un design, le personnaliser en quelques clics, ajouter différents contenus, et voilà !
Inscrivez-vous maintenant sur fr.jimdo.com et commencez tout de suite à créer votre site gratuitement.